La Genèse de la Common-Law

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La common-law, on l’a dit, est le système de droit qu’on oppose traditionnellement au système du Civil-law ou Romano-Germanique, et qui en
diffère par ses structures et ses sources. Celles-ci sont, principalement, la
jurisprudence et la loi. Toutefois, l’importance de la jurisprudence est incomparable à celle de la loi. Elle reste la source primordiale dans ce système. Les juges dégagent les règles de droit, ils ne se contentent pas de les appliquer comme c’est le cas dans le système Romano-Germanique. De ce fait, les règles que les décisions judiciaires ont posées doivent être suivies à peine de détruire la continuité et la stabilité de ce système. Toutefois, la notion de common-law peut être étendue d’une façon plus restrictive, lorsqu’elle renvoie à une simple composante de tout le système et qu’on oppose à l’equity. Quelle relation existe-t-il entre ces deux concepts ?

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